Principe
 Application aux enfants (et autres descendants)
 Application aux autres héritiers


Les droits des héritiers dans une succession "ab intestat" sont calculés en termes de parts, autrement dit de fractions de succession. La loi ne leur attribue pas des biens déterminés. La part du conjoint survivant fait l'objet d'un calcul particulier.

Les héritiers les plus proches (ayant vocation à recueillir la succession) ayant été déterminés, la succession est normalement répartie par parts égales entre eux.

Les enfants dont la filiation a été légalement établie (qu'ils soient issus du même mariage ou nés hors mariage) succèdent à leur père ou mère (ou autres aïeux) par portions égales et par tête (sur les enfants adoptifs).

EXEMPLE n° 1 - Dans le cas ci-dessous indiqué, chacun des trois enfants recueille 1/3 de la succession.

Les droits successoraux des enfants adoptés sont réglés au titre de l'adoption. Tous les enfants adoptés bénéficient des mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime à l'égard de l'adoptant. Cependant, ceux qui ont fait l'objet d'une adoption simple n'ont pas la qualité d'héritier réservataire vis-à-vis des père ou mère de l'adoptant (ou autres ascendants).

Si l'un des enfants est déjà décédé, la représentation joue. Ses propres enfants ou autres descendants directs :

• succèdent par "souche",
• et se partagent donc la part qu'il aurait dû percevoir.

EXEMPLE n° 2 - Dans le cas ci-dessous indiqué, les deux enfants vivants reçoivent chacun 1/3 de la succession. Les enfants du fils décédé se partagent le 1/3 restant, soit 1/6 chacun. Le troisième petit-enfant ne reçoit rien, sa mère étant plus proche en degrés du défunt (il en serait de même si elle renonçait à la succession).

En l'absence d'enfants ou autres descendants du défunt, et de conjoint survivant, une fois le classement entre héritiers effectué, la succession est également répartie par parts égales entre parents de même ordre et de même degré :

• compte tenu de la "réserve" des père et mère ou autres ascendants (dans le cas du conjoint survivant) jusqu'au 31.12.2006 ; à compter du 01.01.2007, la réserve des ascendants est supprimée,
• et sous réserve de la représentation et de la fente.

EXEMPLE n° 3 - Dans le cas ci-dessous indiqué, Le père recueille sa part de réserve, soit 1/4 de la succession. Les 3/4 restants sont partagés d'abord en deux :

• le frère vivant recevant la première moitié, soit 3/8 de la succession,
• et les enfants de la soeur décédée se partageant l'autre moitié, soit 3/16 de la succession chacun.
  
  

Lorsque la règle de la fente a vocation à s'appliquer, les héritiers sont dits :

• "utérins" s'ils appartiennent à la seule ligne maternelle (grand-père maternel, par exemple),
• "consanguins" s'ils appartiennent à la seule ligne paternelle (demi-frère issu du père, par exemple),
• "germains" s'ils appartiennent aux deux lignes (soeur issue des mêmes père et mère).