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Qui hérite si rien n'a été
prévu ?
Qualités du successible Classement des héritiers Principes généraux Représentation FenteLa loi désigne les membres de sa famille ayant vocation à se partager tout ou partie de la succession si le défunt n'a pas manifesté sa volonté par testament ou donation ("dévolution légale"). Dans une telle situation, la personne est dite décédée "ab intestat". |
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Qualités du successible
Pour succéder, il faut :
À défaut d'héritiers, la succession revient à
l'État ("déshérence"). |
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Classement des héritiers
De façon générale, le ou les héritiers les
plus proches recueillent la succession. Les héritiers sont donc
classés hiérarchiquement. Pour les classer, la loi fait
appel à la notion d'ordre. Dans chaque ordre, les
héritiers sont classés par degré selon
leur proximité de parenté avec le défunt .En l'absence de conjoint survivant, l'on distingue 4 ordres d'héritiers
(étant entendu que le conjoint
survivant occupe une place particulière dans le classement
des héritiers).
La suite des degrés forme la ligne. Celle-ci peut être :
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Principes généraux
De façon générale :
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Représentation
Elle s'applique uniquement en faveur des descendants directs des enfants
du défunt (ligne directe) ou de ses frères et soeurs (ligne
collatérale privilégiée). Elle leur permet de succéder
au lieu et place de leur père ou mère prédécédé
(ou vivant mais indigne) ou renonçant. |
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Fente
De façon générale, en l'absence de descendant, la succession est divisée en 2 : une moitié pour la branche maternelle, l'autre pour la branche paternelle. Chaque moitié est recueillie par les héritiers les plus proches en degrés (sauf représentation). La même règle s'applique si les héritiers sont
des collatéraux ordinaires. |
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