Assurance-vie "placement" et assurance-décès

 Contrats d'assurance-vie "placement"
 Contrats d'assurance-décès


Les particuliers peuvent utiliser l'assurance-vie "placement", outil d'épargne et de capitalisation, dans le but de transmettre un capital ou une rente à autrui, hors droit successoral. L'assurance-décès permet également de protéger ses proches.

Contrats d'assurance-vie "placement"
Un tel contrat a pour objet premier le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné (proche parent ou non).

Il peut être combiné avec un contrat d'assurance-décès dans le cadre des contrats de type mixte.

Il en existe donc deux grands types :
  • les contrats combinant les garanties vie et décès, ou "mixtes", plus nombreux en pratique,
  • et les contrats en cas de vie (contrats "vie" purs), aujourd'hui tombés en désuétude, les sommes garanties étant versées si l'assuré est encore vivant au terme du contrat.

Comme en assurance-décès, une assurance-vie "placement" peut être complétée par des assurances complémentaires normalement réservées aux assureurs IARD.

PRINCIPAUX CONTRATS "MIXTES"
Capital différé contre-assuré - CDCA

Ou bien versement d'un capital :

  • à une date déterminée,
  • si l'assuré est vivant à cette date.

Ou bien remboursement des primes versées ou de l'épargne constituée
au décès de l'assuré s'il survient avant une date déterminée.

Mixte

Versement d'un capital :

  • ou bien à une date déterminée si l'assuré est toujours vivant,
  • ou bien au décès de l'assuré si celui-ci survient avant cette date.
Combinée (variante mixte)
Terme fixe (variante mixte)
Comme la mixte (ci-dessus),
mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux.
Versement d'un capital, au terme du contrat,
que l'assuré soit vivant ou décédé.
Vie entière

Versement d'un capital :

  • au décès de l'assuré,
  • quelle que soit la date à laquelle survient ce décès
Vie entière à effet différé
Vie entière à effet différé contre-assuré
Versement d'un capital,
au décès de l'assuré,
mais uniquement si ce décès survient après une période déterminée.
Soit comme pour la vie entière à effet différé,
soit remboursement des primes versées au décès de l'assuré s'il survient après le différé.


PRINCIPAUX CONTRATS "VIE" PURS
Capital différé sans contre-assurance

Versement d'un capital :

  • au terme du contrat,
  • si l'assuré est vivant à ce terme.
Rente viagère différée

Versement d'une rente :

  • au terme d'une période appelée "différé",
  • si l'assuré est toujours vivant.
Rente viagère immédiate (1)
Versement d'une rente dès le dépôt du capital,
appelé "capital constitutif de la rente".

(1) La rente viagère "immédiate" est celle versée dès le dépôt du capital constitutif.


Contrats d'assurance-décès
A ne pas confondre avec l'assurance-vie placement, l'assurance-décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente :
  • à un bénéficiaire,
  • au décès de l'assuré, exclusivement.

Elle peut être complétée par une assurance-décès par accident (capital doublé ou triplé en cas d'accident de circulation) et/ou une assurance invalidité-incapacité.

La "temporaire" est la plus couramment pratiquée. Elle garantit le versement d'un capital :
  • au décès de l'assuré,
  • si ce décès survient avant une date déterminée.