Définitions

 La durée de la rente

 Les principaux types de contrats de rente viagère

L'objectif général des contrats de rente viagère est d'apporter un revenu complémentaire à ceux des régimes de retraite obligatoires.

Le contrat de rente viagère garantit à son titulaire, moyennant le paiement préalable de prime(s), le versement d'un revenu viager, autrement dit d'un revenu assuré jusqu'à son décès.

Il existe :

• des contrats de rente viagère dont l'exécution est immédiate,
• des contrats de rente viagère dont l'exécution est différée.

Ils peuvent être assortis d'une contre-assurance : ils combinent dès lors les garanties vie et décès.

REMARQUE : il est possible de trouver une sortie en rente dans d'autres contrats d'assurance-vie que les purs contrats de rente viagère. En effet, les conditions générales d'un contrat d'assurance-vie peuvent être rédigées de façon à permettre au bénéficiaire d'opter pour le règlement des prestations sous forme de rente viagère. Il s'agit alors d'une sortie optionnelle en rente.

Les contrats de pure rente viagère sont peu répandus en assurance individuelle, exception faite des contrats destinés à la constitution d'une retraite pour les indépendants, le bénéfice d'avantages fiscaux ("loi Madelin") leur imposant cette contrainte.

 

Arrérages

On appelle "arrérages" ou "arrérages de rente" les paiements réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) effectués par l'assureur au titre du contrat de rente viagère.

Crédirentier

Le "crédirentier" (ou simplement "rentier", ou encore la "tête bénéficiaire") est la personne bénéficiaire de la rente.

Tête assurée

La "tête assurée" est la personne dont le décès met fin au versement de la rente.

Rente réversible

Une rente peut être "réversible" : au décès du premier bénéficiaire, elle est alors attribuée, en tout ou partie, à un second bénéficiaire (conjoint survivant, par exemple).

Rente fixe

Une rente peut être fixe (autrement dit, constante), variable (à la hausse ou à la baisse) ou indexée (son montant varie alors en fonction d'un indice externe au contrat).

Une rente peut être viagère, ou encore temporaire ou perpétuelle (la distinction est importante, le régime fiscal étant différent d'une catégorie de rente à l'autre).

Rente "viagère"

La rente "viagère" est celle qui prend fin au décès de son bénéficiaire, autrement dit qui est versée tant que ce dernier est en vie.

Rente "temporaire"

Par opposition à la rente viagère, est "temporaire" la rente versée pendant une période préalablement définie au contrat et qui cesse donc d'être versée à une date donnée, même si son bénéficiaire est encore en vie. Il en existe deux catégories :

• la rente temporaire limitée viagèrement, qui ne se poursuit pas au-delà d'une certaine date, mais qui cesse avant cette date si le bénéficiaire décède,
• et la rente certaine, également appelée annuité certaine, qui se poursuit jusqu'au terme prévu, que le bénéficiaire soit vivant ou décédé (dans ce dernier cas, la rente est servie à ses ayants droit).

Rente "perpétuelle"

Enfin, la rente "perpétuelle" est celle qui ne s'achève en principe jamais (sauf rachat par le débirentier). Ce type de rente est aujourd'hui tombé en désuétude.

Les contrats de "rente viagère immédiate"

Un contrat de rente viagère immédiate prévoit qu'en échange d'une régime et les modalités d'imposition, appelée capital constitutif de la rente, l'assuré reçoit aussitôt et sa vie durant, une rente selon une périodicité choisie à l'entrée du contrat.

Les contrats de "rente viagère différée sans contre-assurance"

Avec ces contrats, il faut distinguer deux périodes :

• la première est celle de constitution de la rente moyennant le paiement de prime(s) (période dite "de différé", ou "d'épargne"),
• la seconde est la période de service de la rente.

Ainsi, la rente n'est versée qu'au terme de la période de différé, dont la durée est fixée lors de la souscription du contrat.

Le contrat peut donner lieu au versement par le souscripteur :

• d'une régime et les modalités d'imposition, comme dans un contrat de rente immédiate,
• ou d'une série de régime et les modalités d'imposition, versées pendant toute la durée du différé, cette formule étant de loin la plus pratiquée.

Cette seconde formule est idéale pour se constituer un complément de retraite : le souscripteur verse des primes pendant qu'il est encore en activité (période de différé) et commence à percevoir sa rente quand il parvient à l'âge de la retraite.

Les contrats de "rente viagère différée avec contre-assurance"

Ce type de contrat combine les garanties vie et décès puisqu'il assure :

• soit le versement d'une rente au terme de la période de différé si l'assuré est toujours vivant,
• soit le remboursement à un bénéficiaire désigné des primes versées ou de l'épargne accumulée, si le décès de l'assuré survient pendant le différé.

Le risque de décès est ici garanti pendant la seule période de différé.

Le risque décès peut également être garanti après la période de différé : des contrats de rente viagère (différée ou même immédiate) comportent une contre-assurance pendant les premières années de service de la rente. Cette garantie permet de résoudre le problème de la perte du capital en cas de décès de l'assuré survenant peu de temps après l'entrée en vigueur de la rente.