De nouvelles réformes

La première réforme, qui a vu le jour en 2007 et a été conclue en 2008, concernait les régimes spéciaux. La seconde conduit à de nouvelles règles applicables dans les différents régimes de retraites existants, afin de maintenir le cap financier en 2020.

Réforme des régimes spéciaux

La réforme des PERCO (SNCF, RATP, EDF-GDF, etc.), à l'exception de ceux des marins pêcheurs et des mineurs, sera progressive. Elle vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux de la fonction publique : :

allongement de la durée de la cotisation à 40 ans,
décotes et surcotes,
indexation des pensions,
bonifications au titre de la pénibilité,
etc.

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Nouvelle réforme générale des retraites

La loi de financement de Sécurité sociale pour 2009 a prévu plusieurs dispositions, notamment :

majoration de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein de 1 trimestre par an, pour atteindre 164 en 2012,
reconduction au-delà de 2008 du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue,
revalorisation des pensions au 1er avril de chaque année (et non plus au 1er janvier),
revalorisation des petites retraites agricoles,
majoration de la pension de réversion, sous certaines conditions, pour les veuves et veufs les plus modestes.

Afin d’encourager l’emploi des seniors, les mesures suivantes ont également été prévues :

libéralisation du cumul emploi-retraite,
hausse du taux de surcote de 3 à 5 %,
à compter du 01.01.2010, instauration d’une pénalité de 1 % des rémunérations versées, pour les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou, à défaut, un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés,
à compter du 01.01.2010, suppression définitive des mises à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur, avant 70 ans,
à compter du 01.01.2010, suppression définitive des limites d’âge en dessous de 65 ans dans la fonction publique.

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De nouvelles réformes Réforme des régimes spéciaux Nouvelle réforme générale des retraites La première réforme, qui a vu le jour en 2007 et a été conclue en 2008, concernait les régimes spéciaux. La seconde conduit à de nouvelles règles applicables dans les différents régimes de retraites existants, afin de maintenir le cap financier en 2020.
Réforme des régimes spéciaux La réforme des PERCO (SNCF, RATP, EDF-GDF, etc.), à l'exception de ceux des marins pêcheurs et des mineurs, sera progressive. Elle vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux de la fonction publique : : allongement de la durée de la cotisation à 40 ans, décotes et surcotes, indexation des pensions, bonifications au titre de la pénibilité, etc. Haut de page
Nouvelle réforme générale des retraites La loi de financement de Sécurité sociale pour 2009 a prévu plusieurs dispositions, notamment : majoration de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein de 1 trimestre par an, pour atteindre 164 en 2012, reconduction au-delà de 2008 du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, revalorisation des pensions au 1er avril de chaque année (et non plus au 1er janvier), revalorisation du minimum vieillesse pour les personnes seules de 25 % d’ici 2012, revalorisation des petites retraites agricoles, majoration de la pension de réversion, sous certaines conditions, pour les veuves et veufs les plus modestes. Afin d’encourager l’emploi des seniors, les mesures suivantes ont également été prévues : libéralisation du cumul emploi-retraite, hausse du taux de surcote de 3 à 5 %, à compter du 01.01.2010, instauration d’une pénalité de 1 % des rémunérations versées, pour les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou, à défaut, un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés, à compter du 01.01.2010, suppression définitive des mises à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur, avant 70 ans, à compter du 01.01.2010, suppression définitive des limites d’âge en dessous de 65 ans dans la fonction publique. Haut de page