Le cas des salariés du privé
 Le cas des salariés du public

Les institutions de prévoyance sont celles qui assurent, dans un cadre professionnel, un complément de couverture des risques sociaux. Fonctionnant en répartition, ces institutions qui gèrent les régimes de retraite obligatoire proposent également des régimes facultatifs. Selon qu'ils sont employés du secteur public ou privé, les salariés peuvent bénéficier de retraites facultatives en répartitions différentes.

Pour augmenter les prestations de retraite versées par les institutions de prévoyance aux salariés :

• l'entreprise peut cotiser à un taux supérieur au taux minimal obligatoire aux régimes de l'ARRCO et de l'AGIRC,
• le salarié peut racheter des droits.

A l'ARRCO (organisme de retraite complémentaire des non-cadres), les taux de cotisation sont fixés :

• en tranche A à 7,50 % (dont 6 % productifs de droits)
• en tranche B à 20 % (dont 16 % productifs de droits).

A l'AGIRC (organisme de retraite complémentaire des cadres), les cotisations que les entreprises sont tenues de verser pour la retraite de leurs cadres sont fixées à 20,30 % de la tranche B (dont 16,24 % productifs de droits).

REMARQUE : depuis l'accord du 24.03.88, la cotisation sur la tranche C du salaire, à l'AGIRC, est devenue obligatoire.

Les salariés du secteur public dans leur ensemble, qu'ils soient titulaires ou pas, peuvent adhérer à un régime complémentaire de retraite facultatif : la PREFON. Ce régime est géré par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique.