Retraite des salariés du privé

Les salariés du secteur privé bénéficient, obligatoirement, du régime de base de la Sécurité sociale et d’un, voire deux régimes complémentaires : ARRCO et, pour les cadres, AGIRC.

Retraite de base

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite avant 60 ans, sauf départ anticipé autorisé pour longue carrière ou incapacité permanente de plus de 80 %.

Le montant de la retraite est directement fonction :

du salaire annuel moyen,
et de la durée d’assurance.

Conditions pour bénéficier de la retraite de base au taux plein de 50 % :

être inapte au travail ou ancien combattant,
être âgé de 65 ans au moins (quelle que soit la durée d’assurance) ou de 60 à moins de 65 ans, sous réserve de totaliser 161 trimestres de durée d’assurance, tous régimes de base confondus, pour les assurés nés en 1949 (contre 160 trimestres pour un assuré né jusqu’en 1948).

La durée d’assurance au régime général (“durée de référence”) inclut les périodes de cotisations, périodes équivalentes ou assimilées (chômage, invalidité, maternité, etc.) et majorations d’assurance :

majoration par enfant à charge (mère de famille uniquement) : 1 trimestre par année de prise en charge (maximum 8 trimestres),
majoration pour congé parental d’éducation (père ou mère) : égale à la durée du congé,
majoration par enfant handicapé : 1 trimestre par période d’éducation de 30 mois (maximum 8 trimestres).

REMARQUE : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 envisage de modifier les droits à retraite des mères de famille. Pour les pensions liquidées à compter du 01.04.2010, deux majorations de 1 an chacune seraient attribuées :

l’une aux mères assurées sociales au titre de la grossesse et de la maternité,
l’autre aux couples au titre de l’éducation de l’enfant (pour les enfants à naître après la réforme, cette majoration serait accordée, dans le silence du couple, à la mère, mais pourrait être répartie au sein du couple d’un commun accord entre les 2 parents).

Retraite de base d’un assuré né en 1949 (année des 60 ans en 2009)
Pension de retraite annuelle = S x 50 % x (D / 161) S : salaire annuel moyen (1) 50 % : “taux plein” accordé automatiquement en cas de départ à la retraite à partir de 65 ans et sous condition de durée d’assurance entre 60 et moins de 65 ans (2) D : durée d’assurance au seul régime général (3)
Décote entre 60 et moins de 65 ans	Surcote après 60 ans
En dessous de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein (2) : - 1,75 % par trimestre manquant pour un assuré né en 1949 (4) dans la limite de 20 trimestres.	Au-delà de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein (2) : + 0,75 % pour les 4 premiers trimestres et + 1 % au-delà (ou uniformément, + 1,25 % après 65 ans) par trimestre supplémentaire cotisé du 01.01.2004 au 31.12.2008, + 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé à compter du 01.01.2009 (soit 5 % par an).
Majorations de retraite
+ 10 % pour 3 enfants, + 609,80 € pour conjoint à charge de plus de 65 ans (ou 60 ans et inapte au travail), sous condition de ressources, + majoration pour assistance d’une tierce personne, + majoration possible si handicapé.

(1) Dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 34 308 € en 2009) et calculé par rapport aux 25 meilleures années pour les assurés nés à compter de 1948.
(2) Soit 161 trimestres d’assurance pour un assuré né en 1949, contre 160 trimestres auparavant (+ 1 trimestre par an par la suite, soit 164 trimestres en 2012 pour un assuré né à compter de 1952).
(3) Pour les assurés nés à compter de 1948, la durée maximale au régime général est désormais alignée sur la durée d’assurance, tous régimes confondus, requise pour obtenir le taux plein de 50 % [ci-dessus].
(4) Diminution progressive pour atteindre 1,25 % en 2013 pour un assuré né après 1952.

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Retraite(s) complémentaire(s)

En plus de la retraite complémentaire ARRCO, applicable à tous les salariés, les cadres bénéficient automatiquement de la retraite complémentaire AGIRC.

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant 55 ans.

Le montant de la retraite complémentaire est directement fonction :

du nombre de points de retraite acquis,
et de la durée d’assurance en cas de départ avant 60 ans (voire 65 ans, si la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’est pas remplie.

Retraite complémentaire ARRCO	Retraite complémentaire AGIRC
Pension de retraite annuelle = nombre de points x 1,1799 € (1)	Pension de retraite annuelle = nombre de points x 0,4186 € (1)
Majorations de retraite
Entre 55 et moins de 60 ans, quelle que soit la durée d’assurance : 0,43 (+ 0,0175 par trimestre d’âge supplémentaire) (2). Entre 60 et moins de 65 ans, la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’étant pas remplie (3) : 0,78 (+ 0,0175 par trimestre d’âge supplémentaire) (4).
Majorations de retraite
Majoration de 5 % : par enfant à charge, ou si 3 enfants au moins élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans.	Majoration de : 8 % pour 3 enfants élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans, 12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants, 20 % pour 6 enfants et 24 % pour 7 enfants et plus.

(1) Valeur du point au 01.04.2009.
(2) Soit, 58,75 %, par exemple, en cas de départ à la retraite à 57 ans et 3 mois.
(3) Soit 161 trimestres d’assurance pour un assuré né en 1949.
(4) Soit 94 %, par exemple, en cas de départ à la retraite à 63 ans et 6 mois.

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Réversion du conjoint survivant

Réversion retraite de base
Pension de réversion annuelle = 54 % x retraite du défunt (1) Conditions pour 2009 : âge minimal : 55 ans (2), ressources annuelles < 18 116,80 € (personne seule) et 28 986,88 € (couple).
Réversion ARRCO	Réversion AGIRC
Pension de réversion annuelle = 60 % x retraite du défunt Conditions : non-remariage, 55 ans au moins, ou quel que soit l’âge en cas d’invalidité ou si 2 enfants au moins à charge.	Pension de réversion annuelle = 60 % x retraite du défunt Conditions : non-remariage, 60 ans au moins, ou 55 ans (avec coefficient réducteur à défaut de bénéficier de la réversion du régime de base), ou quel que soit l’âge en cas d’invalidité, ou si 2 enfants au moins à charge.

(1) Majoration à compter du 01.01.2010 et à partir de 65 ans, si la retraite totale n’excède pas un certain seuil.
(2) Contre 51 ans pour les personnes devenues veuves entre le 01.07.2007 et le 31.12.2008. Initialement, cette condition d’âge minimal devait être progressivement diminuée et définitivement supprimée à compter du 01.01.2011.

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