Impôt sur le revenu
 ISF

Au regard de l'IR, la cessation d'activité, temporaire ou définitive, peut entraîner des effets différents selon l'événement dont elle résulte. Elle est en principe sans incidence au regard de l'ISF, sauf cas particulier des dirigeants de société (exonérations partielles).

En principe, la cessation d'activité entraîne l'imposition immédiate des bénéfices BIC, BNC ou BA, réalisés et non encore taxés. Il en est ainsi en cas de :

• cession ou cessation d'une entreprise individuelle ou exploitation agricole,
• ou cessation définitive de l'exercice d'une profession libérale.

Les prestations versées en raison de la cessation d'activité (licenciement, départ à la retraite, etc.) sont exonérées ou imposables de façon différente, selon leur nature et l'activité du bénéficiaire : salarié ou indépendant.

Possibilité de bénéficier du régime du quotient au titre de certains revenus exceptionnels : indemnités de licenciement, de mise à la retraite, de départ volontaire à la retraite, etc.

Effets spécifiques sur certains placements
Assurance-vie et bons de capitalisation	en l'absence d'anonymat, exonération du profit réalisé lors du dénouement (quelle qu'en soit la date) en cas de : licenciement du souscripteur, mise à la retraite anticipée, invalidité du souscripteur lui-même ou de son conjoint.
Plan d'épargne populaire - PEP (1)	Exonération des produits capitalisés en cas de retrait (même avant 8 ans) intervenant à la suite des cas suivants : licenciement du titulaire ou de son conjoint, fin des droits aux allocations chômage, dans les 2 ans, liquidation judiciaire du titulaire ou de son conjoint, invalidité du titulaire ou de son conjoint.
Plus-values sur valeurs mobilières (2) et PEA	Appréciation du seuil de taxation par référence à la moyenne des cessions sur 3 ans en cas de : licenciement du contribuable ou de son conjoint, redressement ou liquidation judiciaire du contribuable ou de son conjoint, départ à la retraite ou en préretraite du contribuable ou de son conjoint, invalidité du contribuable, de son conjoint ou de leurs enfants à charge.

(1) Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25.09.2003. Toutefois, les conditions de fonctionnement des PEP déjà ouverts à cette date ne sont pas modifiées.
(2) Un revenus exceptionnels d’1/3 par année de détention au-delà de la 5e année, est accordé aux cessions de parts réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite à compter du 01.01.2006, sous certaines conditions.

Des délais supplémentaires de paiement peuvent être accordés au contribuable de bonne foi qui, en raison de la cessation de son activité, éprouve des difficultés à s'acquitter de ses dettes fiscales (la majoration de 10 % est normalement applicable). La remise est accordée quasi systématiquement en cas de chômage ou paiement dans les délais convenus.

Cessation d'activité en cours d'année sans incidence pour l'impôt dû au titre de la même année : les conditions ouvrant droit à exonération pour biens professionnels s'apprécient au 1er janvier.

exonération pour biens professionnels à hauteur de 75 % de leur valeur des parts et actions détenues par un contribuable depuis au moins 3 ans au moment de la cessation d’activités pour départ à la retraite, sous condition de conservation des titres pendant au moins 6 ans

REMARQUE : pour l'ISF dû au titre des années suivant la cessation d'activité, des biens professionnels, auparavant exonérés, peuvent perdre cette qualification.