Une même personne ne peut :

• ni cumuler plusieurs livrets défiscalisés de même nature ; seul le cumul de plusieurs comptes sur livret ordinaire est donc autorisé,
• ni cumuler un livret A et un livret bleu (ouvert avant 2009), sauf si les deux ont été ouverts avant 1979.

En outre, il ne peut être ouvert plus de deux LEP ou LDD au sein d’un même foyer fiscal (un au maximum par conjoint ou partenaire pacsé).

Haut de page

Le taux d’intérêt des livrets défiscalisés est fixé en fonction de l’évolution de paramètres économiques (tous les 6 mois ; tous les 3 mois, désormais, en cas de variation très importante de ces paramètres). Celui des autres livrets est fixé librement par l’établissement bancaire. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts générés (calculés par quinzaine civile) s’ajoutent au capital et deviennent productifs d’intérêts. Les sommes déposées restent disponibles.

(1) Hors intérêts.
(2) Taux au 01.08.2009.
(3) Il n’est plus possible d’ouvrir un livret bleu depuis le 01.01.2009 : l’appelation commerciale subsiste, mais les caractéristiques juridiques du livret A s’appliquent.
(4) Réservé en 2009 aux particuliers fiscalement domiciliés en France redevables en 2008 d’un IR 2007 inférieur ou égal à 754 € (calculé avant imputation des crédits d’impôt et prélèvements non libératoires).
(5) En outre, le retrait de sommes ayant donné lieu à avantage fiscal [ci-dessous] est conditionné au paiement préalable d’un prélèvement forfaitaire de 40 % si elles ne servent pas à un investissement autorisé. Ce prélèvement s’applique à la fraction des sommes retirées excédant les sommes versées au titre de l’année en cours.
(6) Versement d’une prime d’épargne (500 € maximum) sous certaines conditions (souscription d’un prêt en vue d’effectuer certains investissements dans un pays en voie de développement, notamment).

Haut de page

Fiscalité des intérêts
Livret A, LEP, LDD et livret jeune : exonération totale d’IR et de prélèvements sociaux.

Autres livrets :

• prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % ou, sur option, imposition à l’IR au titre des revenus mobiliers par application du Robien.
• s’y ajoutent 12,1 % désormais de prélèvements sociaux, prélevés automatiquement lors du versement des intérêts.

Cas particulier du compte épargne codéveloppementé
Sur option, déduction du revenu net global du foyer fiscal, des sommes versées, dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global et 20 000 € par membre du foyer fiscal.

À compter de l’imposition des revenus de 2009, réduction d’IR (et non plus déduction) au taux de 40 %, selon la même double limite annuelle. Le retrait de sommes ayant donné lieu à avantage fiscal doit servir à un investissement autorisé [voir note 5, tableau ci-dessus].