Immobilier locatif Robien

 Bénéficiaires
  Logements concernés
  Fiscal

Sont visés les immeubles acquis neufs ou assimilés loués nus à usage de résidence principale, sous condition de loyer uniquement.

Bénéficiaires
Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre des revenus fonciers.

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Logements concernés
Nature de l’acquisition
  • Logements acquis neufs, en l’état futur d’achèvement, inachevés ou construits par le contribuable,
  • locaux à usage autre que l’habitation acquis pour être transformés en logements,
  • logements acquis anciens et réhabilités (1).
Date de l’acquisition
  • Entre le 01.01.2003 (2) et le 31.08.2006 : “Robien classique”,
  • À compter du 01.09.2006  : “Robien recentré”.

(1) Logements qui ne satisfaisaient pas aux caractéristiques minimales de décence au moment de leur acquisition.
(2) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.

Les logements doivent en outre désormais être situés dans une zone caractérisée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements : les investissements réalisés en zone C n’y ouvrent donc plus droit. Cette mesure ne s'applique toutefois qu'aux acquisitions et constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 04.05.2009.

Le logement doit être situé en France et acquis en pleine propriété par :

  • 2 époux ou un seul d’entre eux,
  • leurs enfants à charge (mineurs ou infirmes) ou majeurs rattachés,
  • ou une société immobilière non soumise à l’IS (SCI, SCPI, etc.).

Le logement doit être loué nu (autrement dit, non meublé)  :

  • durant 9 ans,
  • à usage de résidence principale du locataire, personne physique (autre qu’un membre du foyer fiscal),
  • sous condition de loyer uniquement.

S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans.

Plafonds mensuels de loyer en 2009 (par m2 et charges non comprises)
Dispositif Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)
Zone A (1)
21,65 €
Zone B (2)
15,05 €
Zone C (3)
10,83 €
Dispositif Robien recentré (investissements réalisés depuis le 01.09.2006)
Zone A (1)
21,65 €
Zone B1 (4)
15,05 €
Zone B2 (5)
12,31 €
Zone C (3)
9,02 €

(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et îles.
(5) Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île-de-France.
Fiscal
Amortissement sur les revenus fonciers ou réduction d'IR

Le contribuable ne peut pas :

L’avantage fiscal diffère notamment selon la date de l’investissement [tableau ci-après].

Le déficit foncier éventuel s'impute sur le revenu global, dans la limite de 10 700 €, pour la fraction des dépenses autres que les intérêts d'emprunt.

Dispositif Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006)

Amortissement du prix d’acquisition (1) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant la période initiale de 9 ans (2) : 8  % chaque année pendant 5 ans, puis 2,5  % pour chacune des 4 années suivantes.
Dispositif Robien recentré (investissements réalisés à compter du 01.09.2006)

Pour les investissements réalisés  :

  • jusqu’en 2008, amortissement du prix d’acquisition (1) (et/ou des dépenses de reconstruction ou d’agrandissement) pendant 9 ans (3) : 6  % chaque année pendant 7 ans, puis 4  % pour chacune des 2 années suivantes ;
  • en 2009, au choix, soit amortissement [ci-dessus], soit réduction d’IR Scellier,
  • de 2010 à 2012, soit réduction d’IR Scellier.

(1) Ou de 95  % du prix d’acquisition des parts dans le cas d’une SCPI Robien.
(2) Au terme des 9 ans, déduction pour amortissement au taux de 2,5 % encore possible, par périodes de 3 ans et pendant 6 ans au maximum, si le logement est toujours loué en respectant la condition de loyer.
(3) Prolongation impossible au-delà de 9 ans.


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