Plus-values sur valeurs mobilières

 Plus-values imposables
  Seuil de taxation
  Plus-values exonérées
 Montant net imposable
  Imputation des moins-values
  Calcul de l'impôt
Les plus-values sur valeurs mobilières sont normalement imposables en cas de franchissement d’un seuil annuel de cessions, dit “seuil de taxation”.
Plus-values imposables

Sont en principe visées les plus-values réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé :

  • lors de la cession à titre onéreux (vente, apport) d’actions, obligations, titres participatifs, titres de SICAV et FCP, etc., droit d'usufruit ou de nue-propriété portant sur ces valeurs,
  • si le montant des cessions réalisées la même année par le foyer fiscal excède un certain seuil.

Par exception, certaines plus-values relèvent d’un autre régime :

  • cessions réalisées dans des conditions analogues à celles caractérisant une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations : BNC,
  • cessions de titres de sociétés soumises à l’IR dans lesquelles le cédant exerce son activité professionnelle : plus-
    values professionnelles.


Haut de page
Seuil de taxation

Revalorisé chaque année, il est fixé à :

  • 25 000 € pour les revenus de 2008,
  • 25 730 € pour ceux de 2009.

En cas de licenciement ou retraite, décès, divorce, etc., ce seuil s’apprécie par rapport à la moyenne des cessions sur 3 ans (l’année considérée et les 2 précédentes).


Haut de page
Plus-values exonérées

Les plus-values sont exonérées :

  • si le montant annuel des cessions n'excède pas le seuil de taxation,
  • ou si elles sont réalisées, notamment par les clubs d'investissement, dans le cadre d'un PEA ou d'un PEP, sur parts de FCPR après 5 années de détention.

Les plus-values réalisées à compter du 01.01.2014 par les associés “passifs” de sociétés de personnes soumises à l’IR seront en tout ou partie exonérées, après 8 ans de détention, sous condition de recettes annuelles. La durée de détention sera décomptée selon les mêmes modalités que pour l’abattement pour durée de détention sur les plus et moins-values de cession d’actions européennes : sur l'abattement pour durée de détention des titres cédés, voir ci-dessous.

Remarque : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, présenté le 01.10.2009, prévoit toutefois d'assujettir aux prélèvements sociaux :

  • les plus-values de cessions sur valeurs mobilières réalisées à compter du 01.01.2010,
  • dès le 1er euro de cession.

 


Haut de page
Montant net imposable

Le montant net imposable est égal à la différence entre :

  • le prix de cession (- frais),
  • et le prix d’acquisition (+ frais).

Un abattement de 1/3 par année pleine de détention à partir de la fin de la 6e s’applique aux cessions réalisées depuis le 01.01.2006 portant sur des titres de sociétés soumises à l’IS ou à un impôt équivalent et ayant leur siège dans un État membre de l’EEE (hors Liechtenstein), d’où une exonération totale d’IR (mais non de prélèvements sociaux) à partir de 8 années pleines de détention.

La durée de détention s’appréciant à partir du 1er janvier de l’année de leur acquisition ou souscription et à compter du 01.01.2006 pour les titres acquis avant cette date, ce dispositif ne commencera donc à produire ses effets que pour les cessions réalisées à compter du 01.01.2012. Par exception, ce dispositif est d’application immédiate pour les cessions réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite, sous conditions.

 

Haut de page
Imputation des moins-values

Les moins-values sont déductibles des plus-values de même nature, réalisées :

  • en priorité, au cours de la même année d'imposition,
  • ou des 10 années suivantes.

Haut de page
Calcul de l'impôt
Imposition à l’IR au taux proportionnel de 18 % (+ 12,1 % désormais de prélèvements sociaux). L’imposition est établie, sauf exception, au titre de l’année de la cession.

Haut de page