Réduction d'impôt sur le revenul
 Droits de succession ou de donation
 Imposition des revenus
 Imposition des plus-values

Les sommes investies dans la souscription au capital de sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel (SOFICA) bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Toute personne physique fiscalement domiciliée en France bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de SOFICA.

Cette réduction est accordée l’année de souscription des parts, sous plusieurs conditions, notamment sous réserve que le souscripteur conserve ses parts pendant 5 ans à compter de leur acquisition.

Pour toute souscription effectuée entre le 01.01.2006 et le 31.12.2011, le taux de la réduction d'IR est fixé à 40 % dans la limite de :

• 25 % du revenu net global du souscripteur,
• et 18 000 €.

Ce taux est majoré de 20 % (soit 48 %) pour les souscriptions au capital de SOFICA qui s’engagent à investir au moins 10 % de leur capital dans des sociétés de production.

La réduction d’impôt accordée au titre de souscription de parts de SOFICA est soumise au nouveau barème.

REMARQUE : cette réduction n'est cumulable avec la réduction d'IR pour souscription au capital de certaines PME.

Application du régime de droit commun.

Même régime que pour les dividendes d'actions françaises.

Régime des plus-values sur valeurs mobilières, mais sans abattement de 1/3 par année de détention au-delà de la 5e année.

REMARQUE : les réductions obtenues précédemment sont reprises en cas de cession avant la fin du délai de conservation des parts. Pas de reprise de la réduction en cas de décès de l’un des époux ou partenaires pacsés soumis à imposition commune.