Souscription
 En cours de contrat : profit sur rachat partiel
 ISF
 Remboursement ou cession : imposition du profit
 Droits de succession ou de donation

Titre de créance particulier fonctionnant comme un contrat d'assurance-vie, le bon de capitalisation est soumis à un régime fiscal qui diffère sur plusieurs points essentiels de celui de l'assurance-vie.

Pas de réduction d'impôt sur le revenu.

Les mêmes règles qu'en cas de rachat total s'appliquent.

Profit imposable

sommes remboursées - [primes versées x (sommes remboursées / valeur rachat total)]

Principe : application du régime de droit commun. L'impôt est calculé sur le montant nominal du bon de capitalisation.

Cas particulier des bons anonymes : un prélèvement spécial libératoire d'ISF est perçu sur le nominal, lors du remboursement .

Principe - Le remboursement du bon a lieu :

• à la date normale d'échéance : exonération de principe,
• par le versement d'une rente viagère, si cette faculté était prévue dans le contrat initial : exonération,
• par rachat total ou tirage au sort : exonération (sous réserve de renoncer à l'anonymat) ou imposition, selon la date de souscription du bon et celle du remboursement (calculée à partir du 1er versement), selon les mêmes règles que pour les contrats d'assurance-vie .

Profit imposable (1)

sommes remboursées - primes versées

(1) En cas de tirage au sort, le profit imposable est égal à (capital dû normalement à la date du tirage au sort) - (primes versées). L'excédent de gain est exonéré.

Cas particulier des bons anonymes : le profit réalisé est soumis d'office au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 60 % + 12,1 % désormais de prélèvements sociaux.

Lors du remboursement, un prélèvement supplémentaire spécial de 2 %, dû autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la date d'émission et le remboursement, est perçu sur le montant nominal.

REMARQUE : lors d'un contrôle fiscal, l'Administration peut demander des justifications au contribuable. Or, toute opération couverte par l'anonymat est inopposable à l'Administration. Il n'est donc pas possible de prétendre que telle rentrée d'argent provient du remboursement de bons anonymes.

Application du régime de droit commun : l'impôt est calculé sur le montant nominal (+ intérêts restant à payer au jour de la succession ou de la donation).

REMARQUE :

• en ce qui concerne les bons nominatifs, les héritiers se substituent automatiquement au souscripteur décédé,
• les bons au porteur peuvent se transmettre par don manuel (de la main à la main), mais ne sont pas pour autant légalement exonérés.