Immobilier locatif Besson

Logements concernés

Sont visés les logements situés en France (et détenus directement ou par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI) :

anciens, mais pour les baux conclus jusqu’au 30.09.2006 exclusivement,
ou acquis neufs (ou assimilés) jusqu’au 31.12.2002.

Les logements concernés doivent être loués :

nus (autrement dit, non meublés),
durant 6 ans au moins (9 ans, pour les logements acquis neufs),
à usage de résidence principale du locataire, personne physique,
sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

La location à un membre du foyer fiscal est toujours interdite. Celle à un ascendant ou descendant ne faisant pas partie du foyer fiscal est interdite, sauf pour les logement acquis neuf ou assimilé du 09.10.2002 au 31.12.2002.

S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans au moins.

Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2009 (1)
Composition du foyer fiscal	Zone A (3)	Zone B (3)	Zone C (3)
personne seule	43 753 €	33 816 €	29 590 €
couple marié	65 389 €	45 155 €	39 771 €
+ 1 personne à charge	78 602 €	54 302 €	47 612 €
+ 2 personnes à charge	94 153 €	65 553 €	57 622 €
+ 3 personnes à charge	111 459 €	77 113 €	67 630 €
+ 4 personnes à charge	125 421 €	86 902 €	76 287 €
par personne à charge à partir de la 5e	+ 13 979 €	+ 9 693 €	+ 8 664 €

(1) Revenu fiscal de N - 2 (2007 par exemple, pour les locations conclues en 2009).
(2) Comme pour le dispositif Robien.

Plafonds mensuels de loyer en 2009 (par m2 et charges non comprises)
Besson ancien
Zone A (1)	17,31 €
Zone B (1)	11,31 €
Zone C (1)	8,19 €

Plafonds mensuels de loyer en 2009 (par m2 et charges non comprises)
Besson neuf
Zone I bis (2)	15,51 €
Zone I (3)	13,73 €
Zone II (4)	10,60 €
Zone III (5)	10,00 €

(1) Comme pour le Robien classique.
(2) Paris et communes limitrophes.
(3) Autres communes en agglomération parisienne.
(4) Agglomérations de + de 100 000 habitants.
(5) Autres communes.