Résidence principale

L’acquisition de la résidence principale se situe entre l’acte de consommation et l’acte d’épargne. Les motivations sont de deux sortes : plaisir de se sentir propriétaire, gains en sécurité et en argent sous forme d’une économie de loyers.

Définition

Est ici visé le logement occupé en permanence par le contribuable (ou sa famille), en sa qualité de propriétaire ou de locataire.

S’agissant d’une notion de fait, appréciable au cas par cas, les services fiscaux se basent sur les éléments suivants :

une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
inversement, une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
une personne qui bénéficie d’un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (sauf si sa famille réside en permanence ailleurs),
le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants.

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Assurance habitation

L'assurance habitation constitue l'une des grandes assurances de dommages du "père de famille".

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Fiscal

Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts
Seuls sont concernés les emprunts contractés auprès d’un établissement financier pour financer la construction ou l’acquisition de la résidence principale (acte d’acquisition conclu ou déclaration d’ouverture de chantier effectuée à compter du 06.05.2007).

Montant du crédit d’impôt

Accordé au titre des 5 premières annuités de remboursement :

40 % x intérêts payés au titre de la 1re annuité,
puis 20 % x intérêts payés au titre de chacune des 4 annuités suivantes.

Plafond annuel des intérêts :

3 750 € (personne seule) et 7 500 € (couple soumis à imposition commune) (1)
+ 500 € par personne à charge (2)

(1) Le double si cette personne est seule ou l’un des membres du couple est handicapé.
(2) Montant divisé par 2 s’agissant d’un enfant à charge partagée.

Remarque : le projet de loi de finances pour 2009 prévoit d'améliorer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour les logements neufs respectant la norme BBC (bâtiment basse consommation).La durée d’application du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt serait portée de 5 à 7 annuités de remboursement et son taux serait uniformément de 40 %.

S'agissant des constructions neuves, le projet de loi pour 2009 réserverait le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt aux acquisitions ou constructions respectant les normes énergétiques en vigueur.

TVA au taux réduit de 5,5 % sur les travaux

Sont visés les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien :

réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans,
et facturés directement au client, que ce dernier soit propriétaire, usufruitier, locataire ou occupant à titre gratuit du logement affecté à son habitation principale.

Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Montant du crédit d'impôt = (taux) x (dépenses) (1)
Dépenses éligibles	Taux
Acquisition de chaudières à basse température, dans un logement de + de 2 ans	15 %
Acquisition de chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, dans un logement de + de 2 ans et équipement de raccordement à un réseau de chaleur dans un logement neuf (3) ou ancien	25 % (2)
Travaux d’équipements de production d’énergie renouvelable et pompes à chaleur, dans un logement neuf ou ancien	50 %
Plafond des dépenses pour un même logement (4) : 8 000 € (personne seule), 16 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

(1) Pour les dépenses payées du 01.01.2005 au 31.12.2009, sauf exception (du 01.01.2006 au 31.12.2009 pour les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur).
(2) Taux de 40 % pour les dépenses de chaudières à condensation et matériaux d’isolation thermique sous conditions d’achèvement du logement avant le 01.01.77 et de réalisation des dépenses moins de 2 ans après l’acquisition du logement.
(3) Et dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées entre le 01.01.2007 et le 31.12.2009.
(4) + 400 € par personne à charge (montant divisé par 2 pour un enfant à charge partagée, soit 200 €).

Remarque : le projet de loi de finances pour 2009 prévoit de proroger ce crédit d'impôt jusqu’au 31.12.2012. Il serait recentré sur les équipements les plus performants (les chaudières à basse température ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt, par exemple). Le champ d’application de l’avantage fiscal serait étendu aux frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolation des parois opaques et aux diagnostics de performance énergétique non obligatoires. Il pourrait enfin bénéficier aux propriétaires bailleurs.

Crédit d’impôt en faveur de l'aide aux personnes

Montant du crédit d'impôt = (taux) x (dépenses) (1)
Dépenses éligibles	Taux
Travaux d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux pour personnes âgées ou handicapées, dans un logement neuf ou ancien	25 %
Travaux de protection contre les risques technologiques, dans un logement neuf ou ancien	15 %
Acquisition d’ascenseur électrique dans un immeuble collectif achevé depuis + de 2 ans
Plafond des dépenses pour un même logement (4) : 5 000 € (personne seule) 10 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune)

(1) + 400 € par personne à charge (montant divisé par 2 pour un enfant à charge partagée, soit 200 €).

Exonération d'impôt sur les plus-values

Abattement forfaitaire de 20 % sur la valeur de l’immeuble qui constituait, au jour du décès, la résidence principale du défunt et celle :

du conjoint ou partenaire pacsé,
ou d’au moins 1 enfant mineur ou majeur protégé.

Exonération d'impôt sur les plus-values - Décote de 30 %, désormais.

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