Immobilier locatif Borloo

Dispositif Borloo neuf (ou Borloo “populaire")

Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués à des personnes disposant de revenus modestes, de bénéficier d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien.

Dispositif Borloo neuf (ou Borloo “populaire”)

Sont concernés les investissements réalisés depuis le 01.01.2006, pour lesquels le contribuable opte pour le dispositif “Robien recentré”, sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

Plafonds mensuels de loyer en 2009 Borloo neuf (par m2 et charges non comprises)
Zone A (1)	17,32 €
Zone B1 (1)	12,04 €
Zone B2 (1)	9,85 €
Zone C (1)	7,22 €

(1) Comme pour le dispositif Robien recentré.

Les logements doivent en outre désormais être situés dans une zone caractérisée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements : les investissements réalisés en zone C n’y ouvrent donc plus droit. Cette mesure ne s'applique toutefois qu'aux acquisitions et constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 04.05.2009.

Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2009 (1)
Composition du foyer fiscal	Zone A (2)	Zone B 1 (2)	Zone B 2 (2)	Zone C (2)
Personne seule	43 753 €	32 499 €	29 791 €	29 590 €
Couple	65 389 €	47 725 €	43 749 €	39 771 €
+ 1 personne à charge	78 602 €	57 135 €	52 374 €	47 612 €
+ 2 personnes à charge	94 153 €	69 146 €	63 384 €	57 622 €
+ 3 personnes à charge	111 459 €	81 156 €	74 394 €	67 630 €
+ 4 personnes à charge	125 421 €	91 544 €	83 916 €	76 287 €
Par personne à charge à partir de la 5e	+ 13 979 €	+ 10 398 €	+ 9 531 €	+ 8 664 €

(1) Revenu fiscal de N - 2 (2007 par exemple, pour les locations conclues en 2009).
(2) Comme pour le dispositif Robien recentré. .

S'agissant de logements détenus par l'intermédiaire d'une SCI ou SCPI, le contribuable doit s'engager à conserver ses parts pendant 9 ans au moins.

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Dispositif Borloo ancien

Le dispositif Borloo “ancien” s’applique aux baux conclus à compter du 01.10.2006. Il comprend deux volets : intermédiaire et social.

Bénéficiaires : comme pour le Robien.

Logements concernés - Logements pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l’Robien (Agence nationale de l’habitat) loués nus pendant 6 ans :

à usage de résidence principale du locataire,
sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

Le locataire doit être une personne autre qu’un membre du foyer fiscal, un ascendant ou encore un descendant du contribuable.

Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien
"Secteur intermédiaire"
Plafonds mensuels de loyer et plafonds annuels de ressources du locataire identiques à ceux du Besson ancien
“Secteur social ou très social”
Plafonds mensuels de loyer (1) (par m2 et charges non comprises)
Zones (2)	Secteur social	Secteur très social
Zone A	6,24 €	5,91 €
Zone B	5,68 €	5,52 €
Zone C	5,10 €	4,91 €
Plafonds annuels de ressources du locataire déterminés par référence à ceux applicables pour l’accès aux logements financés à l’aide d’un PLUS (prêt locatif à usage social) ou PLAI (prêt locatif aidé d’intégration).

(1) Conventions conclues en 2009.
(2) Comme pour le Besson ancien.

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Fiscal

Le contribuable ne peut pas bénéficier du “micro-foncier” s’il a opté pour l’amortissement sur les revenus fonciers. Et pour un même logement, il n’est pas possible de cumuler les avantages, notamment, du Borloo “neuf” avec le Besson “ancien”, ou du Borloo “ancien” avec les dispositifs Besson, Besson, Robien ou la réduction pour investissement dans les DOM.

Amortissement sur les revenus fonciers ou réduction d’IR (Borloo neuf, exclusivement)
Pour les investissements réalisés :

jusqu’en 2008, même amortissement qu’au titre du Robien recentré, mais avec prolongation possible au terme des 9 ans au taux de 2,5 % par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans, si les conditions de loyer et de ressources du locataire restent remplies (prolongation impossible dans le Robien recentré,
en 2009, au choix, amortissement ou Robien,
de 2010 à 2012, Robien.

Déduction spécifique sur les revenus fonciers :

de 30 %, pour le Borloo neuf,
de 30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire et de 60 % désormais dans le secteur social (70 % lorsque le logement est loué à compter du 28.03.2009 à un organisme public ou privé en vue de sa sous-location à des personnes physiques en grande difficulté sociale).

Si le logement nécessite des travaux dans le Borloo “ancien”, le propriétaire peut en outre bénéficier d’une subvention majorée de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) : entre 15 et 70 % des travaux subventionnables.

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