Immobilier locatif Borloo

Dispositif Borloo neuf (ou Borloo “populaire")

Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués à des personnes disposant de revenus modestes, de bénéficier d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien.

Dispositif Borloo neuf (ou Borloo “populaire”)

Sont concernés les investissements réalisés à compter du 01.01.2006, pour lesquels le contribuable opte pour le dispositif “Robien recentré”.

Bénéficiaires : comme pour le Robien.

Logements concernés - Logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement), construits par le contribuable, ou anciens destinés à être réhabilité, acquis en pleine propriété et loués nus :

durant 9 ans au moins à usage de résidence principale du locataire (autre qu’un ascendant ou descendant du contribuable),
sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

Remarque : le projet de loi de finances pour 2009 réserverait l'application du dispositif Borloo neuf aux acquisitions ou constructions respectant les normes énergétiques en vigueur.

Plafonds mensuels de loyer en 2008 Borloo neuf (par m2 et charges non comprises)
Zone A (1)	16,82 €
Zone B1 (1)	11,69 €
Zone B2 (1)	9,56 €
Zone C (1)	7,01 €

(1) Comme pour le dispositif Robien recentré.

Remarque : le projet de loi de mobilisation pour le logement procéderait au “recentrage” du dispositif Borloo en réservant son application aux zones dans lesquelles le marché immobilier présente des tensions, autrement dit les zones A, B1 et B2. Par conséquent, le dispositif Borloo ne pourrait plus s’appliquer aux logements situés dans l’actuelle zone C (le reste du territoire).

Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2008 (1)
Composition du foyer fiscal	Zone A (2)	Zone B 1 (2)	Zone B 2 (2)	Zone C (2)
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €	28 672 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €	38 538 €
+ 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €	46 136 €
+ 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €	55 835 €
+ 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €	65 533 €
+ 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €	73 922 €
Par personne à charge à partir de la 5e	+ 13 545 €	+ 10 075 €	+ 9 235 €	+ 8 395 €

(1) Revenu fiscal de N - 2 (2006 par exemple, pour les locations conclues en 2008).
(2) Comme pour le dispositif Robien recentré.

S'agissant de logements détenus par l'intermédiaire d'une SCI ou SCPI, le contribuable doit s'engager à conserver ses parts pendant 9 ans au moins.

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Dispositif Borloo ancien

Le dispositif Borloo “ancien” s’applique aux baux conclus à compter du 01.10.2006. Il comprend deux volets : intermédiaire et social.

Bénéficiaires : comme pour le Robien.

Logements concernés - Logements pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l’Robien (Agence nationale de l’habitat) loués nus pendant 6 ans :

à usage de résidence principale du locataire (autre qu’un membre du foyer fiscal, un ascendant ou descendant du contribuable),
sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien
"Secteur intermédiaire"
Plafonds mensuels de loyer et plafonds annuels de ressources du locataire identiques à ceux du Besson ancien
“Secteur social ou très social”
*Plafonds mensuels de loyer (par m2 et charges non comprises)**
Zones (1)	Secteur social	Secteur très social
Zone A	6,07 €	5,75 €
Zone B	5,51 €	5,37 €
Zone C	4,96 €	4,76 €
Plafonds annuels de ressources du locataire déterminés par référence à ceux applicables pour l’accès aux logements financés à l’aide d’un PLUS (prêt locatif à usage social) ou PLAI (prêt locatif aidé d’intégration).

(1) Comme pour le Besson ancien.
* Plafonds applicables aux conventions conclues entre le 01.07.2007 et le 30.06.2008.

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Fiscal

Le contribuable ne peut pas bénéficier du “micro-foncier”.

Et pour un même logement, il n’est pas possible de cumuler les avantages :

du Borloo “neuf” avec le dispositif Besson“ancien”,
du Borloo “ancien” avec les dispositifs Besson, Besson, Robien ou la réduction pour investissement dans les DOM.

Amortissement sur les revenus fonciers (Besson neuf, exclusivement)
Même déduction qu’au titre du Robien recentré, mais avec prolongation possible de la déduction au terme des 9 ans au taux de 2,5 % :

par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans,
si les conditions de loyer et de ressources du locataire restent remplies.

Cette prolongation est impossible dans le cadre du dispositif Robien recentré.

Déduction spécifique sur les revenus fonciers :

de 30 %, pour le Borloo neuf,
de 30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire et de 45 % dans le secteur social.

Si le logement nécessite des travaux dans le Borloo “ancien”, le propriétaire peut en outre bénéficier d’une subvention majorée de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) : entre 15 et 70 % des travaux subventionnables.

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