L'accès des non-résidents aux placements
français
Le tableau ci-après indique, pour chaque grande catégorie
de placements, son accessibilité aux investisseurs étrangers.
L'investisseur qui ne réside pas en France peut
:
- être autorisé à investir et bénéficier
de tous les avantages fiscaux afférents au placement donné,
dans les mêmes conditions que les résidents français,
- être autorisé à investir, mais sans pouvoir
bénéficier des avantages fiscaux afférents accordés
aux résidents français pour le placement donné,
- ou encore ne pas être autorisé à investir.
De façon générale, tous les produits financiers
négociés en Bourse (actions, obligations, OPCVM, produits
dérivés, etc.) sont ouverts aux investisseurs étrangers.
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Tableau récapitulatif
pour chaque grande catégorie de placements
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Catégories de placements
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Accessibilité aux non-résidents
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Compte courant
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Accessibilité :
OUI.
Modalités : toute personne ressortissant d'un
pays de l'Union européenne peut ouvrir un compte bancaire
en France à condition de présenter à l'établissement
français un justificatif indiquant le pays dans lequel
elle est domiciliée.
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Compte à terme
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Accessibilité :
OUI, qu'il s'agisse d'un compte libellé en euros ou en
devises.
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Bons de caisse
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Accessibilité :
OUI, que le bon soit émis par un établissement de
crédit ou une entreprise.
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Livret bancaire ordinaire, livret A et livret
B
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Accessibilité :
OUI.
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Livret développement durable
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Accessibilité :
NON. Seules les personnes fiscalement domiciliées en France
peuvent ouvrir un LDD.
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Livret jeune
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Accessibilité :
NON. Seuls les jeunes de moins de 25 ans résidant
habituellement en France peuvent ouvrir un livret jeune.
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Livret d'épargne populaire - LEP
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Accessibilité :
NON. Seules les personnes fiscalement domiciliées en France
peuvent ouvrir un LEP.
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Compte et plan d'épargne-logement - CEL
et PEL
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Accessibilité :
OUI, quels que soient la nationalité ou le lieu de résidence
du titulaire. (1)
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Plan d'épargne populaire - PEP
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Il n'est plus possible de souscrire de PEP depuis le 25.09.2003.
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Contrat d'assurance-vie et bons de capitalisation
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Accessibilité :
OUI. (2)
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Investissement immobilier locatif Besson / Robien / Borloo
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Accessibilité :
OUI, si les revenus tirés de la location sont imposables
en France au titre des revenus fonciers, étant entendu
que seuls les immeubles situés en France ouvrent droit
à l'un des ces dispositifs. (3)
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Plan d'épargne en actions - PEA
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Accessibilité :
NON. Seuls les particuliers fiscalement domiciliés en France
peuvent ouvrir un PEA.
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(1) Le prêt
éventuellement accordé à l'échéance
du plan doit être affecté au financement de logements obligatoirement
situés en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
(2) Les non-résidents
ne bénéficient pas des avantages fiscaux applicables aux
résidents français (notamment, abattement de 4 600 €
ou 9 200 € sur les produits des contrats d'assurance-vie
et bons et contrats de capitalisation de plus de 8 ans).
(3) En vertu des
conventions fiscales signées par la France avec l'Allemagne,
l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, par exemple, les revenus de biens
immobiliers situés en France sont imposables en France. Les résidents
de ces pays, investissant en France, peuvent donc bénéficier
des avantages fiscaux des dispositifs Besson, Robien, Borloo et Scellier.
