Obligations

 Acquisition
  Valeur et prix
  Émission
  Rémunération
  Grands types d'obligations
  Fiscalité
Une obligation représente une fraction de l’emprunt d’un État, d’une société ou d’une collectivité. Son détenteur ne dispose d’aucun droit de contrôle sur l’émetteur.
Acquisition

Il est possible d’acquérir des obligations :

  • à titre onéreux, lors de l’émission de l’emprunt par l’émetteur (État, collectivité locale, entreprise) ou en donnant à un intermédiaire l’ordre d’en acheter pour son compte,
  • ou à titre gratuit, par succession ou donation.

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Valeur et prix

Valeur nominale
Prix inscrit sur une obligation. Montant identique pour les obligations faisant partie d’une même émission.

Prix d'émission
Prix réel à verser pour acquérir une obligation lors de l’émission.

Émission au pair
Prix d’émission = valeur nominale.

Émission au-dessous du pair
Prix d’émission < valeur nominale.

Émission au-dessous du pair
Prix d’émission > valeur nominale.
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Émission
En principe, toutes les sociétés par actions peuvent émettre des obligations.

Les particuliers sont concernés uniquement par les grands emprunts émis par les sociétés importantes, les collectivités publiques et l’État.

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Rémunération

La rémunération peut être composée de plusieurs éléments :

  • intérêt fixe (parfois variable) dû quels que soient les résultats de la société (bénéfices ou pertes), calculé sur le montant nominal de l’obligation et versé une fois par an,
  • prime : rémunération versée en une seule fois lors de l’émission ou lors du remboursement de l’obligation : obligation à “zéro coupon”.

Le remboursement de la valeur nominale s’effectue en une seule fois, au terme prévu.

Il peut avoir lieu par anticipation, à l’initiative de l’émetteur ou du détenteur, si le contrat d’émission le prévoit.


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Grands types d'obligations

Il existe de nombreux types d’obligations. On distingue principalement :

  • les “obligations classiques à taux fixe” (les plus nombreuses) : quels que soient les résultats de la société (bénéfices ou pertes), le taux annuel reste inchangé entre émission et échéance,
  • les “obligations à taux variable ou révisable” : le taux d’intérêt et le capital peuvent varier en fonction de deux principaux indices de référence (le taux monétaire EONIA et l’indice d’inflation).

Les “valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance”, plus couramment appelées “valeurs composées”, ont été créées en remplacement de certains titres complexes donnant un accès différé au capital, dont les “obligations convertibles ou échangeables en actions”.


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Fiscalité

Impôt sur le revenu - Imposition :

  • des intérêts dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, avec possibilité d’option pour le prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 18 % : s’y ajoutent 12,1 % désormais de prélèvements sociaux,
  • des plus-values au titre des plus-values sur valeurs mobilières.

Droits de succession et de donation, Droits de succession - Imposition selon les conditions habituelles


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