Contrat d'assurance IARD

 Intervenants (ou parties)
  Conclusion du contrat
  Contenu du contrat
  Déclaration du risque
  Prime
  Sinistre
  Garantie
  Durée
  Résiliation
Le contrat d’assurance garantit, moyennant paiement préalable d’un prix appelé “prime” ou “cotisation”, le versement d’une indemnité en cas de sinistre (réalisation du risque assuré).

Intervenants (ou parties)

L’assureur s’engage à garantir le risque prévu au contrat conclu avec le souscripteur (ou “preneur d’assurance”). L’intermédiaire conseille ce dernier et procède aux formalités. En assurance IARD, le souscripteur peut aussi être :

  • l’assuré : personne menacée par le risque,
  • et le bénéficiaire : celui qui profite de la garantie prévue au contrat en cas de sinistre.
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Conclusion du contrat
L’assureur doit fournir au souscripteur une “fiche d’information” sur les prix et garanties et lui remettre une “proposition de contrat”. Une “note de couverture”, contrat provisoire comportant une garantie de durée limitée, peut être délivrée.

Le contrat prend effet dès sa signature par le souscripteur, ou plus tard (à date fixe, après paiement d’une 1re prime).

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Contenu du contrat
La “police”, imprimé sur lequel est rédigé le contrat, en indique tous les éléments essentiels. Elle comporte généralement deux parties :
  • “conditions générales” (risques couverts et exclus, durée du contrat, formalités en cas de sinistre, conditions de résiliation, etc.),
  • “conditions particulières” à chaque contrat (nom du souscripteur, de l’assuré et du bénéficiaire, montant de la garantie, prix à payer, etc.).

 

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Déclaration du risque
Les éléments permettant d'apprécier le risque doivent être déclarés à l'assureur, lors de la conclusion et pendant toute la durée du contrat (en cas de fausse déclaration, l'indemnité est réduite ).
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Prime
Son montant est fonction du risque garanti (“prime pure”). S’y ajoutent les frais de gestion (“chargements”).

La prime est payée en une ou plusieurs fois, à la date d’échéance (le non-paiement peut entraîner la suspension de la garantie et la résiliation du contrat).

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Sinistre
Il y a sinistre quand se réalise le risque garanti (vol, décès, etc.).

Cet événement doit être déclaré à l’assureur dans le délai fixé au contrat (en principe, 5 jours au minimum).

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Garantie
La garantie est fonction du dommage et de la valeur vénale, au moment du sinistre, des biens assurés s’agissant d’une assurance dommages (sous réserve d’une “franchise”).
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Durée
Librement fixée par les parties, la durée est “ferme” (fin du contrat à une date fixe) ou indéterminée (reconduction tacite d’année en année).


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Résiliation
Peuvent résilier le contrat :

  • l’assureur, en cas de fausse déclaration ou de non-paiement des primes,
  • le souscripteur, en cas de diminution du risque,
  • l’un ou l’autre, passé un délai de 1 an (par LR, 2 mois avant l’échéance annuelle) ou au terme du contrat (délai de préavis), ou dans les 3 mois de certains événements (changement de domicile, de situation familiale…).
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